J.O. Numéro 65 du 18 Mars 1998 page 4017
Textes généraux
Ministère de la défense
Décret du 11 mars 1998 portant
déclassement du domaine public militaire de l'ouvrage du
Schoenenbourg sis sur les communes d'Ingolsheim et d'Hunspach
(Bas-Rhin)
NOR : DEFD9801217D
Par décret en date du 11 mars 1998,
l'ouvrage du Schoenenbourg, d'une superficie totale de 231 135
mètres carrés, situé sur les communes d'Ingolsheim et
d'Hunspach (Bas-Rhin), est déclassé du domaine public militaire
et en tant que place de guerre.