J.O. Numéro 65 du 18 Mars 1998 page 4017


Textes généraux

Ministère de la défense

Décret du 11 mars 1998 portant déclassement du domaine public militaire de l'ouvrage du Schoenenbourg sis sur les communes d'Ingolsheim et d'Hunspach (Bas-Rhin)

NOR : DEFD9801217D

Par décret en date du 11 mars 1998, l'ouvrage du Schoenenbourg, d'une superficie totale de 231 135 mètres carrés, situé sur les communes d'Ingolsheim et d'Hunspach (Bas-Rhin), est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre.


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