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Les caractéristiques du bénévolat :
Il s'avère en pratique très important pour le bénévole et l'association qui fait appel à ses services de différencier le contrat de bénévole du contrat de travail, ce pour des raisons sociales et fiscales.
Les tribunaux rappellent constamment que l'existence d'une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les intéressés ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur contrat. Autrement dit, ce n'est pas parce que le terme bénévolat apparaît sur le contrat liant l'association et l'intéressé qu'un tribunal sera lié par cette qualification.
Les tribunaux rappellent constamment que l'existence d'une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les intéressés ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur contrat.
Autrement dit, ce n'est pas parce que le terme bénévolat apparaît sur le contrat liant l'association et l'intéressé qu'un tribunal sera lié par cette qualification.
Les associations doivent bien différencier bénévolat et salariat. Le bénévolat se distingue de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :
Sa participation est volontaire : il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité.
Ces éléments de définition doivent servir à éviter une requalification, toujours possible, de l'activité bénévole en activité salariée, avec toutes les conséquences que cela peut avoir (assujettissement au régime général des salariés, paiement de cotisations sociales...).
En cas de conflit concernant la qualification juridique du contrat passé entre l'association et le bénévole, les tribunaux peuvent être saisis : ils apprécient cas par cas les conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité. Les éléments retenus seront principalement la liberté de manœuvre dont dispose le bénévole (tel sera le cas notamment en l'absence de directive ou d'obligation de rendre compte...) et le remboursement de ses frais.
Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association :
Les statuts déterminent librement les causes et la procédure d'exclusion. Ils peuvent également ne rien prévoir. Lorsqu'une procédure est prévue par les statuts, elle doit être rigoureusement suivie. Si cela n'est pas le cas, la sanction peut être remise en cause.
Si les statuts prévoient que le non-versement de la cotisation annuelle a pour effet que le membre ne soit plus considéré comme faisant partie de l'association.
Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave. Par exemple, des agissements préjudiciables aux intérêts de l'association, des conflits graves entre membres, vols, des manquements à la sécurité.
La procédure disciplinaire mise en place doit être celle définie par les statuts. En l'absence d'une instance spécialisée (ou s'il n'est pas prévu, par exemple, que le conseil d'administration ait un mandat pour se prononcer), l'assemblée générale joue ce rôle.
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